Organisateurs de jeux-concours, un huissier de justice doit effectuer le dépôt de vos règlements
by Fanny.L | octobre 11, 2012 | on Outils / Astuces
EDIT le 19/05/2015 : Depuis le début d’année, il n’est plus obligatoire de déposer un règlement chez un huissier de justice. Plus d’infos en suivant ce lien.
Mais avant de lire l’article, découvrez 4 vidéos gratuites qui vous aideront à quitter votre patron et à financer vos envies et vos projets.
Cet article vous est proposé par Fanny L., étudiante en master de marketing et chargée de communication indépendante sur le secteur de Verdun, département de la Meuse.
Si vous comptez organiser un jeu-concours ou en avez déjà un ou plusieurs en cours, vous devez savoir que le dépôt d’un règlement est obligatoire en France, comme le stipule l’article L121-41 du Code de la Consommation.
Comment rédiger des règlements de jeux-concours quand on n’a pas de connaissances juridiques ?
Si vous n’avez pas les connaissances juridiques nécessaires pour rédiger ce document qui sert de contrat entre vous et les participants, faites appel à un huissier de justice pour jeux-concours. Attention, il y en a beaucoup et les tarifs vont du simple au double. Cet article a pour objectif de vous aider à économiser de l’argent. Celui-ci pourra d’ailleurs servir à améliorer l’attractivité de votre opération marketing.
Quelle est la solution la plus simple actuellement ?
Un service existe sur internet. Il s’agit du site Reglementdejeu.com qui est spécialisé dans la rédaction et le dépôt de règlements de jeux-concours complets et conformes aux exigences de la loi. L’équipe du site prend en main le dépôt du règlement en transmettant celui-ci à un huissier de justice partenaire, qui va le valider et le déposer dans les conditions fixées par la loi.
Il s’agit là d’une solution efficace, sachant qu’un tel document ne peut être rédigé que par une personne ayant une connaissance minimum du jargon juridique. Il ne faut pas oublier que le règlement de jeu-concours est avant tout un engagement entre l’organisateur et les participants. La teneur de ce document est donc très importante dans le sens où elle peut donner lieu à de fausses interprétations et à des réclamations.
Les étapes à suivre pour déposer un règlement de jeu-concours
Les démarches pour déposer votre règlement sont nettement simplifiées avec Reglementdejeu.com dont les services sont proposés à des tarifs avantageux. En vous rendant sur le site, cliquez sur « Rédigez votre règlement de jeu » et saisissez les informations qui vous sont demandées à propos de votre jeu ou concours.
Le site va générer un règlement complet auquel vous pouvez apporter des modifications, notamment, en corrigeant des informations erronées ou en ajoutant des précisions. Quand vous l’aurez validé, Reglementdejeu.com l’enverra à un huissier qui se chargera de son dépôt. En principe, votre règlement de jeu est déposé en moins de 48 heures. Pour avoir tous les détails sur le fonctionnement du site, cliquez ici pour en savoir plus. Quelques minutes vous suffiront pour mieux comprendre le concept.
j’ai aussi fait des études en Marketing mais je ne me suis jamais penchée sur les jeux-concours alors que c’est une technique promotionnelle très utilisée aujourd’hui, merci pour ce cours de rappel 🙂
je ne savais pas qu’organiser des jeux-concours nécessitaient autant de paperasses et démarches…
Un jeu-concours peut donc être un business marketing intéressant en suivant vos dires. C’est un peu nouveau cette technique marketing pour moi en plus il en faut encore plusieurs infos avec. En tout cas merci d’avoir partagé l’article. Ça pourra bien être utile un jour.