Termes et conditions
Conditions d’utilisation de business-marketing-internet.fr
1. Conditions
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2. Licence d’utilisation
1. La permission est accordée de télécharger une copie des documents (informations ou logiciel) sur le site Web business-marketing-internet.fr ‘s à des fins personnelles, et non commerciales. C’est l’octroi d’une licence, non un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas:
1. modifier les produits proposés;
2. tenter de décompiler ou désosser tout logiciel contenu sur le site Web business-marketing-internet.fr;
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3. Avertissement
1. Les produits de business-marketing-internet.fr sont fournis « tels quels ».
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4. Limitations
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5. Révisions et errata
Le matériel figurant sur le site business-marketing-internet.fr peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. business-marketing-internet.fr ne garantit pas que les produits fournis sur son site Web sont exacts, complets ou actuels.
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6. Liens
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7. Modification des conditions d’Utilisation
Business-marketing-internet.fr peut réviser ces conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces Termes et Conditions d’Utilisation.
8. Droit
Toute réclamation relative au site Web business-marketing-internet.fr ‘s doit être régie par les lois françaises, sans égard à son conflit de dispositions légales.
Conditions Générales applicables à l’utilisation d’un site Web.
Conditions générales de vente
Valker Thierry
22/24 rue Grande rue
50100 Cherbourg
0624831856
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société de Mr Valker Thierry, au capital de 0 euro dont le siège social est à Cherbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg sous le numéro siret 539600486 00010, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet » business-marketing-internet.fr » dénommé ci-après » l’acheteur « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre business-marketing-internet.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Thierry Valker, et ce , que l’acheteur soit un professionnel ou simple consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de vente citées ci-dessous.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Thierry Valker.
Thierry Valker se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site business-marketing-internet.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies ou illustrations des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site business-marketing-internet.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
business-marketing-internet.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de livraison des produits.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de remboursement indiqué sur les pages de vente pour faire retour du produit au vendeur en cas d’insatisfaction.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont font automatiquement dès que le règlement est effectué et validé par voie électronique. En l’occurrence un lien de téléchargement direct.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique en utilisant le formulaire de contact en haut de cette page.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Thierry Valker sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Thierry Valker.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Thierry Valker se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Thierry Valker archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Thierry Valker seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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