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Le droit des affaires d’entreprises et de sociétés

by thierry Valker | avril 12, 2017 | on Entreprendre

Un dirigeant d’une entreprise de taille quelconque doit avoir un minimum de connaissance dans le domaine du droit des affaires.

Avec une décision pour l’entreprise vient la responsabilité juridique: il faut donc toujours connaître les risques potentiels de cette décision. En définissant une nouvelle stratégie pour l’entreprise, il ne faut jamais négliger le volet juridique.

aspect juridique d'une entreprise

 

Créer une entreprise n’est pas simple: les règles juridiques et fiscales complexes compliquent ce processus. Il est donc mieux de demander ce genre de conseils à un professionnel. Beaucoup d’avocats sont spécialisés dans le droit des affaires, et sont recommandés pour ne pas faire d’erreur dans la création d’une entreprise.

Mais avant toute chose, vous devez prendre certains aspects en considération:

  • Le droit des sociétés. Il est mieux de connaître la constitution d’une société et le contrat de celle-ci. Savoir comment créer une société juridiquement, car cette étape est primordiale.
  • Être conscient des différents status juridiques, mais aussi connaître et comparer les différentes règles de chaque statut. L’idée d’un statut est de choisir celui qui convient le mieux à l’activité de l’entreprise.
  • Toujours garder en tête les CFE (Centre de formalités des entreprises), qui aident les entreprises en prenant en charge la gestion des formalités judiciaires et fiscales, et qui répondent aussi volontairement à chaque question qu’un dirigeant d’une entreprise peut avoir.
  • Qui est impliqué? Le nombre d’entrepreneurs qui va diriger l’entreprise. La gestion est différente, en fonction du nombres de dirigeants. Il y a des avantages et des conséquences: si c’est un petit projet, il vaut mieux entreprendre seul.

Le droit des sociétés est constitué de l’ensemble des règles qu’une société doit respecter. Celle-ci est créée par un contrat, qui tient le consent de tous les associés. Il est composé de quatre éléments:

  • l’existence des associés,
  • le partage des bénéfices,
  • l’affectio societatis,
  • la mise en commun des apports.

Une société doit être composée de deux personnes au moins, mais il n’y a pas de maximum.

Un associé obtient des parts sociales ou des actions, en contrepartie de ses apports. Ces apports peuvent être une somme d’argent, une machine, ou l’apport de savoir-faire (ce qui est difficile à définir). Les associés d’une société doivent être liés entre eux par un affectio societatis.

En son absence, la société peut être séparée. Un défaut d’apports, une absence d’affectio societatis, une absence d’une contribution peut entraîner la nullité du contrat, la société devra donc être liquidée.

Le choix du statut d’une entreprise est une étape cruciale dans la création d’une entreprise.

Quel statut donc choisir ?

Il y a plusieurs choses à respecter pour choisir le bon statut pour votre entreprise.

  • Quel capital va être nécessaire pour la création de mon entreprise ?
  • De quelle nature est l’activité de mon entreprise (commerciale,artisanale..) ?
  • L’activité exercée va-elle avoir des risques ?
  • L’activité est-elle accompagnée par la loi?

Après avoir répondu à ces questions et à beaucoup d’autres, le statut de l’entreprise peut être défini: est ce que cette entreprise va être:

  • une entreprise individuelle ?
  • une entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
  • une auto entreprise ?

La création d’une entreprise ou d’une société entraîne beaucoup de formalités, mais celles-ci ont un rôle crucial dans le processus de création.

Il est donc important de ne pas négliger cette étape.